La genèse de la construction européenne (1948-1951)

Publié le par Christian Lambart




Du congrès de la Haye à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier.

En France, la construction européenne a été largement inspirée par le MRP[1] et s’incarne dans la personne du ministre Robert Schuman (1886-1963). Celui-ci lance le 9 mai 1950, l’idée de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.

 

C’est un acte fondateur, 5 ans après la Seconde Guerre Mondiale. Robert Schuman surprend tout le monde en annonçant la création de la CECA. Pour l’opinion, l’entreprise paraît vouée à l’échec. L’Europe est encore en proie à de graves divisions internes. Le contexte est difficile. Il est  marqué  par la guerre d’Indochine, la Guerre froide et les difficultés économiques.

En effet ! Où  sont les priorités ? Au niveau européen, il apparaît prioritaire de régler le problème allemand. Que doit être l’Allemagne de l’après guerre ? Quelles revendications la France doit poser ? Alors que les alliées reconnaissent implicitement un droit de regard de la France sur l’Allemagne.

Pour d’autres, la priorité, c’est le relèvement économique. Il ne faut pas oublier qu’en France le rationnement existe jusqu’en 1951. De même près de 40% du potentiel industriel et 1 maison sur 6 ont été détruits. Les autres pays européens ne sont pas mieux, on a faim en Italie, en Allemagne. Le Royaume-Uni est épuisé. En 1950, l’Europe, toute entière,  vit encore grâce à l’aide américaine. Le plan Marshall vient à peine d’être mis en place.  Parler d’Europe semble un rêve !

 

Cependant Robert Schuman n’est pas un homme isolé.  Son geste n’est que l’aboutissement d’un processus initié par d’autres européens. Le traité de la CECA n’est que l’orientation stratégique d’un mouvement entrepris au lendemain de la guerre et concrétisé par le congrès de la Haye et la suite de l’ébauche maladroite que fut le Conseil de l’Europe.

 

 

Un mouvement d’opinion : le congrès de la Haye (mai 1948)

 

7-10 mai 1948, le congrès européen de la Haye propose de convoquer une assemblée européenne et de créer une cour de justice et une charte des droits de l’homme.

 

Dès la fin de la guerre, plusieurs mouvements se mirent en place. Des personnalités de premier plan étaient les militants de cette Europe.  Winston Churchill[2], auteur d’un discours célèbre à l’Université de Zurich le 19 septembre 1946, mais aussi l’ancien premier ministre belge Paul Van Zeeland (1893-1973)[3], la princesse Juliana des Pays Bas (1909-2004) et des dizaines d’autres venues de différents horizons politiques portèrent la cause européenne. Une vraie effervescence militante  amena la plupart des grandes formations politiques à se réunir sous des noms divers. On dénombre les Nouvelles Equipes internationales d’inspiration Démocrate chrétienne (Robert Schuman, Georges Bidault, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer), mais aussi le Conseil Français pour l’Europe Unie proche des socialistes, la très libérale ligue européenne de coopération économique et une myriade de groupes plus ou moins importants venant des milieux syndicaux, universitaires et économiques. Une grande diversité de mouvements qui contrastait avec la volonté d’unification. Il est vite apparu que cette diversité était en contradiction avec l’idée d’unité.

 

En novembre 1947, est crée un comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne qui doit s’engager dans un travail de sensibilisation. Pour marquer l’opinion, il est décidé d’organiser un congrès. Il fallait prouver à l’opinion européenne que le mouvement existait et était capable d’apporter des solutions concrètes aux différents gouvernements.

Dans une atmosphère enthousiaste se réunit au « Ridderzaal » à la Haye, plus de 800 personnalités de toutes tendances, près de 30 délégations (ou observateurs) d’Etats composés de parlementaires, d’industriels, de syndicalistes, d’hommes d’Eglise, de journalistes et d’Universitaires. Les travaux s’organisent autour de trois commissions : politique, économique et culturelle. Très vite, deux courants se dégagent. Les Unionistes qui défendent la souveraineté des Etats et les fédéralistes partisans de structures  qui peuvent s’imposer aux Etats. Cependant, ils posent les principes de ce que devrait être l’Europe Unie. Ils formulent une série de recommandations qui invitent à mettre en place une charte européenne des Droits de l’homme, une cour suprême de justice, une assemblée européenne et un centre européen de la culture. Le congrès de la Haye est un vrai succès médiatique. Le 25 octobre 1948, le comité international de coordination se transforme en mouvement européen et commence un travail de longue haleine de sensibilisation par des conférences, des actions médiatiques et concentrera son action sur la création d’une assemblée européenne.

 

Le Conseil de l’Europe.

 

27-28 janvier 1949, les ministres des Affaires étrangères des Cinq puissances, réunis au sein du Conseil consultatif du traité de Bruxelles, se mettent d’accord pour constituer un Conseil de l’Europe composé d’un comité ministériel et d’un corps consultatif. ( entre en vigueur le 3 août 1949)

 

C’est une des conséquences directes du Congrès de la Haye. Il y a au niveau international une grande activité et de grandes créations.

 Le plan Marshall (1947) et l’OECE(1948), la mise en place de l’UNESCO, le pacte de Bruxelles occupent l’essentiel du terrain et laissent peu de marges de manœuvre aux politiques. Cela n’empêche pas  le gouvernement français de proposer, en juillet 1948, la création d’une assemblée européenne dans le cadre du traité de Bruxelles. Cette assemblée devait être composée des délégués des parlements européens. Après des négociations portant essentiellement sur la représentativité des gouvernements. Le projet est mis en place le 5 mai 1949.

 

« Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne des organisations européennes à but politique créées à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. L’acte fondateur de l’organisation, le Statut du Conseil de l’Europe, est signé à Londres le 5 mai 1949. (…)

Doté de deux organes, une assemblée consultative et un comité des ministres, la structure et les compétences du Conseil de l'Europe sont le fruit d’un compromis entre le courant fédéraliste continental, partisan d’un modèle d’intégration européenne, et le courant unioniste, soucieux de la souveraineté des États et préférant un modèle de simple coopération intergouvernementale[4] »

 

C’est la première organisation européenne internationale et très vite les discordances apparurent entre les 10  pays européens fondateurs (la Belgique, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays Bas, le Norvège, la Suède, le Royaume-Uni). Mais le 10 décembre 1951, la démission de Paul Henri Spaak marque l’échec politique. Cependant, si sur le plan politique, c’est un échec elle apportera l’expérience du travail en commun, les premiers réflexes, des projets et des idées. Du reste, aujourd’hui, c’est la seule assemblée  regroupant les 47 Etats européens.

 

Vers la CECA

 

C’est dans ce contexte que Jean Monnet (1888-1979)[5] lance son idée de CECA. Jean Monnet pense que l’Europe sera supranationale, ou ne sera pas, qu’il faut aller au-delà des rivalités sous jacentes et en particulier le « duel Franco-allemand ». Il souhaite une action limitée, mais décisive. C’est la politique des « petits pas ». Il faut penser une Europe nouvelle en tenant compte de l’existence du bloc soviétique (époque du blocus de Berlin) et en faisant un choix économique.

Robert Schuman est au même degré de raisonnement que Jean Monnet. Aussi, il utilise l’argumentaire économique. Celui-ci lui permettant de faire l’impasse sur toutes les rivalités politiques.

En apparence, il réfléchit peu et agit par un coup de théâtre en annonçant le 9 mai 1950 : « Messieurs, il n’est plus question de vaines paroles mais d’un acte, d’un acte hardi, d’un acte constructif. La France accomplit le premier acte décisif de la construction européenne et y associe l’Allemagne ».Sur le plan intérieur, c’est aussi un risque dans le cadre d’une République parlementaire et même vis-à-vis de la solidarité gouvernementale car il ne prévient même pas Georges Bidault (1899-1983)[6] , le président du Conseil de l’époque.

L’idée est judicieuse. En effet, les Allemands  ont peur d’un démantèlement de leur potentiel et se trouvent de facto sous la protection de  la France. Il ne faut pas oublier qu’à l’époque la France revendiquait encore la Sarre. De plus, le charbon est la première source d’énergie et le marché connaît à cette date une grave pénurie[7].

Alcide de Gasperi[8] soutient, les Etats-Unis également. Il est vrai que le projet avait été préparé dans les esprits par Jean Monnet.  Celui-ci avait convaincu les partenaires un à un dans un secret assez bien gardé.

Tout le monde est pris de court, seuls les sidérurgistes qui tentaient une cartellisation réagirent. Mais ils ne parvinrent pas à rallier au parlement la droite libérale de la 3ème force. Les Gaullistes et les communistes, opposés, ne réussirent pas à s’entendre pour s’opposer. Pourtant, De Gaulle avait ironisé sur le « méli-mélo de l’acier », tandis que les communistes dénonçaient : « une nouvelle trahison, nouveau pas vers la guerre ».

 

Aussi le 18 avril 1951 est signé le traité de Paris qui met en place un conseil des ministres, une assemblée  de parlementaire, une cour de justice et une haute autorité. Jean Monnet en devient naturellement le Président. C’est l’acte de naissance de l’Union européenne.

 

Ainsi, un courant d’opinion porte une assemblée politique qui ne parvient pas à s’imposer et pousse les décideurs politiques à réorienter leur choix. Le choix économique, le petit pas, finit par devenir « l’acte 1 » de la méthode de la construction européenne.

 

 



[1]

 Le courant démocrate-chrétien dont le Mouvement républicain populaire (M.R.P.) est issu a des racines politiques qui remontent à Lacordaire, à l'encyclique Rerum novarum du pape Léon XIII (1891) et au Sillon de Marc Sangnier.. Le M.R.P.  est né à Paris dans la clandestinité, le 16 janvier 1944, à l'instigation de Francisque Gay, de Gaston Tessier, de Georges Bidault et de Pierre-Henri Teitgen. En octobre 1944, Marc Sangnier est président d'honneur, Maurice Schumann est  président. Les autres présidents seront Georges Bidault (1948-1952), Pierre-Henri Teitgen (1952-1956), Pierre Pflimlin (1956-1959), André Colin (1959-1963), Jean Lecanuet (1963-1965), puis, avec le titre de secrétaire général, Joseph Fontanet (1965-1967).

 

[2] Winston Churchill (1874-1965). Officier britannique, journaliste,  député conservateur puis libéral, plusieurs fois ministre, dans les années 1930, il est conscient de la menace hitlérienne. Premier ministre le 10 mai 1940, il conduit  son pays à la victoire.  Battu aux élections en 1945, il dénonce la menace communiste  et devient un militant de la cause européenne.

[3] Paul Van Zeeland fit partie de huit gouvernements. Premier ministre de 1935 à 1937.  Il dévalue le franc belge, et  il met en œuvre une politique sociale avancée en introduisant notamment la semaine de quarante heures. Il sera de 1949 à 1954  ministre des Affaires étrangères de Belgique.

[4] European Navigator. Origine et évolution. Disponible sur :< http://www.ena.lu/> (consulté le 9 mai 2008)

[5] Né le 9 novembre 1888 à Cognac, combattant à la bataille de la Marne, réformé il est chargé par René Viviani d’assurer la coordination des ressources alliées. Après guerre, il est secrétaire général adjoint de la SDN, puis entame une carrière d’homme d’affaire. En 1940, il est de nouveau charger d’assurer la coordination des ressources alliées et suite à la débâcle, il défend l’idée d’une fusion totale entre le Royaume-Uni et la France. Mais Paul Reynaud est démis de ses fonctions. Bine qu’ayant la même analyse que le général de Gaulle, il refuse l’idée de France libre. Envoyé aux Etats6Unis il collaborera au Victory Program.

[6] Georges Bidault. Ancien combattant 14/18, prisonnier puis libéré en 1940, il préside le Conseil National de la Résistance après l’assassinat de Jean Moulin. A la Libération, il participe à la fondation du Mouvement républicain populaire et devient député de la Loire (1945-1962) et plusieurs fois chef du gouvernement ministres.

 

[7] Voir a ce sujet Régine Perron. Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n°5, été 1998 [en ligne]. Disponible sur http://ipr.univ-paris1.fr/spip.php?article38 (consulté le 6 mai 2008).

[8] Alcide de Gasperi (1881 - 1954)  Né dans le Trentin, à Pieve Tesino, sous domination autrichienne, de Gasperi représenta les irrédentistes italiens au Parlement autrichien. Député du Parti catholique italien de 1921 à 1926. Il fut arrêté en 1927 pour "antifascisme". A sa libération, il fut engagé par la Bibliothèque vaticane. Il joua un rôle actif dans la résistance de 1939  à 1945. Après la chute du fascisme, il travailla à la constitution du Parti de la démocratie chrétienne, dont il devint le Secrétaire. A partir de 1944, il fut Président du Conseil ou Ministre des affaires étrangères dans de nombreux gouvernements  de coalition. Il fut le principal artisan de la reconstruction de l'Italie d'après-guerre.

 

Publié dans Europe

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article